Nouvel impôt sur les propriétaires...

En mai, la possibilité de taxer les propriétaires selon la valeur de leur résidence principale "en fonction d’un loyer qu’ils paieraient" s’ils y étaient locataires, agitait les réseaux sociaux. Le secrétaire d’État au Budget, Christian Eckert, avait démenti formellement à l’Assemblée nationale cette information avant de diffuser son discours via Twitter et Dailymotion.

Mais lundi, dans une note de l’Observatoire français des conjonctures économiques intitulée «quelles réformes de l’imposition sur le capital pour les hauts revenus?», il est dit que la France possède l'un des plus forts taux moyen de prélèvement sur le capital, mais que l’un des grands absents de cette taxation est... le logement principal, rapporte Le Figaro.

Parmi les pistes de réformes pour y remédier, l’institut songe à faire payer des prélèvements sociaux aux propriétaires occupants. Il s’agirait donc d’ajouter au revenu taxable d’un propriétaire, le loyer réel qu’il percevrait s’il décidait de louer sa résidence principale.

Les donations ou les héritages dans le collimateur

L'Observatoire estime également «légitime de faire payer l’impôt sur les plus-values latentes en cas de transmission par donation ou héritage» : "Il n’est guère équitable que deux familles de mêmes revenus salariaux payent le même impôt si l’une a hérité d’un appartement tandis que l’autre doit payer un loyer".

Et l'impôt sur la fortune?

Quant à l'impôt sur la fortune, les auteurs de l'étude soulignent qu'il n’a rapporté que 5,2 milliards d’euros en 2014, alors que les taxes foncières payées par les ménages s’élevaient à 18,7 milliards.

Des recettes "trop faibles" au regard d'autres impôts sur le capital...

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