Pour réduire "l'excessive rigidité française du contrat de travail", qui entraîne une "peur de l'embauche", l'organisation patronale propose d'insérer dans le contrat de travail en CDI des "motifs incontestables" de rupture.
Un CDI à durée... déterminée !
Ainsi, le salarié acceptant ces motifs en signant son contrat n'aurait plus la possibilité de contester aux prud'hommes son licenciement pour les raisons préfixées, comme "une baisse du chiffre d'affaires" ou "la perte d'un marché".
Le Medef remet aussi sur la table sa proposition de "contrat de projet", un CDI à durée déterminée qui prend fin quand un projet est achevé, à l'image de ce qui est déjà possible dans le BTP.
Il demande également que les indemnités que peuvent accorder les Prud'hommes en cas de contentieux tranché en faveur du salarié soient automatiquement plafonnées.
Les "partenaires sociaux" réunis le 3 avril
Enfin, pour "éteindre tout risque de contentieux" aux Prud'hommes, le Medef propose d'instaurer une "transaction" : le salarié recevant des indemnités de licenciement, selon un barème pré-établi, ne pourra plus contester son licenciement.
Le gouvernement réunira le 3 avril les partenaires sociaux afin de dresser un bilan de la loi sur la sécurisation de l'emploi de 2013 et améliorer "si nécessaire" certaines de ses dispositions, dont les accords de maintien de l'emploi (sept à ce jour signés, selon le ministère du Travail).
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